Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Artiste-Auteur
Romina Dabanch, artiste-auteur inscrite auprès de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA)
N° SIRET
88 239 779 000 18
Activité indépendante,
revenus déclarés en BNC.
Mes produits et services
- Œuvres originales : peintures, illustrations, illustrations sur objets.
- Reproductions limitées (tirages / prints)
- Commandes personnalisées
- Ateliers créatifs (si applicable)
- Certaines œuvres peuvent être limitées ou réalisées sur commande.
My Work
En validant votre commande, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente.
Commande et livraison
Commande via le site web, email ou https://dromiart.sumupstore.com/
La validation de la commande = acceptation des CGV.
Délais de livraison indicatifs, frais précisés lors de la commande.
Toute modification ou annulation doit être demandée avant l’expédition
Prix et Paiement
Prix indiqués TTC.
Moyens de paiement : carte bancaire, sumup, virement bancaire, chèques.
Paiement exigible au moment de la commande.
Frais d’expédition et d’emballage peuvent s’ajouter.
Droits d’auteur
Les oeuvres restent ma propriété intellectuelle.
Le client reçoit uniquement les droits spécifiés dans la commande (usage privé ou exposition publique si précisé).
Reproduction commerciale, modification ou revente sans autorisation interdite.
Responsabilité et litiges
Garantie d’originalité des œuvres.
Non-responsabilité pour dommages indirects ou transport après expédition.
Cas de force majeure : exoneration de responsabilité.
Litiges traités à l’amiable en priorité.
Droit applicable
Le droit français.
Tribunal compétent : domicile de l’artiste (Brest).
Données personnelles
Utilisation uniquement pour le traitement des commandes.
Conformité RGPD : droit d’accès, de rectification et de suppression des données.
